L'INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES
QUI PEUT ÊTRE ÉLECTEUR ?
Il faut remplir les conditions suivantes :
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être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
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être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
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jouir de ses droits civils et politiques.
OÙ S'INSCRIRE ?
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Soit à la mairie de votre domicile,
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Soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
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Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
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Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.
COMMENT S'INSCRIRE ?
Modalités
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Soit en se rendant à la Mairie avec les pièces exigées,
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Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d'inscription et les pièces exigées,
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Soit par internet, en utilisant le téléservice proposé par mon-service-public.fr.
Attention : toutes les communes ne proposent pas encore ce téléservice.
Pièces à fournir
Vous devez fournir les documents suivants :
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Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription (pour une démarche sur place ou par courrier),
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Une pièce d'identité récente (valide ou périmée depuis moins d'1 an) prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité,
Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d'identité française : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité valide ou périmée depuis moins d'un an) + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation ou certificat de nationalité)
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QUAND S'INSCRIRE ?
Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année.verifier sa SITUATION electorale
Chaque citoyen a la possibilité de vérifier lui-même sa situation électorale directement en ligne. Avec la mise en place du répertoire électoral unique, dont la tenue est confiée à l'INSEE, chaque citoyen peut vérifier qu'il est bien inscrit sur les listes électorales et connaître son bureau de vote directement en ligne sur l'adresse :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE