ETAT CIVIL
Les démarches d'état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille. Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000. Selon les cas, elles sont remplacées soit par la photocopie de la carte nationale d'identité, soit par la photocopie du livret de famille.
Si un acte d'état civil vous concernant a été établi à Saint-Moreil, une copie certifiée conforme pourra être établie. Il vous suffit d'en faire la demande par écrit avec une enveloppe timbrée à vos noms et adresse.
Pour des recherches de généalogie, les registres sont consultables sur place aux conditions énoncées par la loi : les registres de moins de 75 ans ne sont pas consultables. Seuls les registres de décès le sont quelle que soit la date.
Les demandes écrites avec enveloppe timbrée pour le retour pourront être traitées selon la précision de la demande et sans urgence.