Documents d'urbanisme
La mairie met à votre disposition les documents d'urbanisme.
 |
PLU - Réglement d'urbanisme mai 2012 |
|
PLU - Plan graphique Sud Mai 2012 |
|
PLU - Plan graphique Nord Mai 2012 |
|
PLU - Zones des périmêtres de protection ABF 2012 |
Pour toute demande particulière vous pouvez contacter le secrétariat de mairie.
Pour en savoir plus : Autorisations d'urbanisme - Lannion-Tregor Communauté
Nouveau Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
Pour en savoir plus : Autorisations d'urbanisme - Lannion-Tregor Communauté
Pour déposer votre dossier en ligne : https://urbanisme.lannion-tregor.com/guichet-unique
Les demandes d’urbanisme par papier restent possibles par voie postale ou en se présentant en Mairie (Service urbanisme – Mairie de Tonquédec 8 rue de la Mairie 22140 TONQUEDEC) aux horaires d’ouverture habituels.
Suite à votre dépôt en ligne, vous devez recevoir sur votre messagerie:
un AEE : Accusé d'envoi électronique sous 1 jour. Cet AEE atteste de la réception de votre dossier par le service urbanisme de la commune. Il justifie de la date de démarrage des délais d'instruction.
un ARE : Accusé de réception électronique sous un délai de 10 jours maximum. Cet ARE atteste de la réception et de l'enregistrement de votre dossier par le service Urbanisme de la commune. Il vous donne le numéro d'enregistrement de votre dossier.