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Documents d'urbanisme

 

La mairie met à votre disposition les documents d'urbanisme.

 

 

 

PLU - Réglement d'urbanisme mai 2012
   
PLU - Plan graphique Sud Mai 2012
   
PLU - Plan graphique Nord Mai 2012

 

PLU - Zones des périmêtres de protection ABF 2012

 

 

Pour toute demande particulière vous pouvez contacter le secrétariat de mairie.

 

Coupure du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) du 22 juin au 30 juin 2026.

 

Pour en savoir plus : Autorisations d'urbanisme - Lannion-Tregor Communauté

Pendant la période de fermeture du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) du 22 au 30 juin 2026, les modalités de dépôt et de traitements des dossiers sont modifiées comme suit :

 

Dépôt des dossiers : Seuls les dépôts par voie papier sont acceptés. Les dossiers pourront être remis à l’adresse suivante [préciser l’adresse], aux heures d’ouverture habituelles [préciser les horaires].

 

Traitement des dossiers déposés en ligne avant le 22 juin 2026 et non finalisés : Les demandes de pièces complémentaires, de majoration de délai ou de décision seront transmises par courrier postal à l’adresse du demandeur ou par voie dématérialisée sur sa boite mail si le pétitionnaire a coché la case □ J’accepte de recevoir à l’adresse électronique communiquée les réponses de l’administration et notamment par lettre recommandée électronique ou par un autre procédé électronique équivalent les documents habituellement notifiés par lettre recommandée avec accusé de réception.

Coupure du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) du 22 juin au 30 juin 2026.

 

Pour en savoir plus : Autorisations d'urbanisme - Lannion-Tregor Communauté

 

Pendant la période de fermeture du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) du 22 au 30 juin 2026, les modalités de dépôt et de traitements des dossiers sont modifiées comme suit :

 

Dépôt des dossiers : Seuls les dépôts par voie papier sont acceptés. Les dossiers pourront être remis à la Mairie, aux heures d’ouverture habituelles.

 

Traitement des dossiers déposés en ligne avant le 22 juin 2026 et non finalisés : Les demandes de pièces complémentaires, de majoration de délai ou de décision seront transmises par courrier postal à l’adresse du demandeur ou par voie dématérialisée sur sa boite mail si le pétitionnaire a coché la case □ J’accepte de recevoir à l’adresse électronique communiquée les réponses de l’administration et notamment par lettre recommandée électronique ou par un autre procédé électronique équivalent les documents habituellement notifiés par lettre recommandée avec accusé de réception.

 
Pour déposer votre dossier en ligne : https://gnau.megalis.bretagne.bzh/ltc/gnau/
 
Les demandes d’urbanisme par papier restent possibles par voie postale ou en se présentant en Mairie (Service urbanisme – Mairie de Tonquédec 8 rue de la Mairie 22140 TONQUEDEC) aux horaires d’ouverture habituels.
 
Suite à votre dépôt en ligne, vous devez recevoir  sur votre messagerie: 
 
un AEE : Accusé d'envoi électronique sous 1 jour. Cet AEE atteste de la réception de votre dossier par le service urbanisme de la commune. Il justifie de la date de démarrage des délais d'instruction.
 
un ARE : Accusé de réception électronique sous un délai de 10 jours maximum. Cet ARE atteste de la réception et de l'enregistrement de votre dossier par le service Urbanisme de la commune. Il vous donne le numéro d'enregistrement de votre dossier.

ATTENTION : 

Si vous n'avez pas reçu d'AEE et/ou ARE dans les délais indiqués, vous devez prendre contact avec le support GNAU : gnau.demat@lannion-tregor.com